Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Atelier Mottainai, dont le siège social est situé à Cressanges, 03240, lieu-dit les Corniers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 528 609 076 ci-après dénommée “Atelier Mottainai” et gérant le site www.voouhi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.voouhi.fr , dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Mottainai et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.voouhi.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.voouhi.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Atelier Mottainai conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.voouhi.fr de l’entreprise Atelier Mottainai qui se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.voouhi.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. France métropolitaine UNIQUEMENT.
Les articles VOOUHI sont réalisés à partir de matières réemployées, retravaillées. Les imperfections qui peuvent y être observées, comme des plis, des griffures ou accros, des irrégularités de couleurs ou de textures, sont intrinsèques au concept et au principe même du réemploi. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des défauts, ni être considérés comme une raison d’annulation ou de retour de l’article.

Article 3. Tarifs
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Atelier Mottainai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, en France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement
L’achat des articles s’effectue par le site internet : voouhi.fr ou par mail et téléphone pour les pièces sur mesure. Le choix des articles s’effectue lors de la navigation ou la possibilité est donné au client de sélectionner les articles et de les mettre dans le panier des achats. Une fois les articles dans le panier et après validation, la commande s’effectue grâce l’identification sur le site. Si le client n’a pas encore d’espace client il devra le créer. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet. L’espace client créé sera enregistré et permettra au client de gérer ses achats lors de prochaine commande. Le mode de livraison n’est pas proposé car il est unique pour toutes les commandes. Le client peut alors choisir son mode de paiement et accepter les conditions générales de vente. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque BNPParis afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. La dernière étape consiste à valider le paiement. Lors de la commande un premier mail vous sera envoyé certifiant la bonne réception de celle-ci, ce courrier fait office d’accusé de réception. Les articles ne seront livrés et la commande définitivement confirmé qu’après encaissement de la somme. Tout au long de la commande un récapitulatif vous informera des détails de la transaction et vous permettra de modifier celle-ci si besoin. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Atelier Mottainai lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Atelier Mottainai, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante courrier@voouhi.fr ; soit par téléphone au 04.70.47.92.18.

Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Atelier Mottainai conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Tous les articles retournés doivent être renvoyés parfaitement intacts.
Le délai de remboursement sera alors de 30 jours à compter de la réception du produit.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Atelier Mottainai pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Atelier Mottainai. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le transport est inclus pour la France.
Les produits seront expédiés les lundis ouvrables*, pour une commande avant minuit du dimanche précédent. (un seul jour d’expédition actuellement, merci de votre compréhension) *« jours ouvrables » (jours non fériés et non grevés)

La livraison peut dans certains cas être retardée dû aux retards des services postaux, dans ce cas la responsabilité de l’Atelier Mottainai n’est pas engagée.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Atelier Mottainai bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Atelier Mottainai qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VOOUHI-ATELIER MOTTANAI, 4 RUE GAMBETTA-03000-MOULINS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Clause limitative ou exclusive de garantie
Les particularités des produits L’ATELIER MOTTAINAI liées au principe de réutilisation et de réemploi de matériaux ne peuvent donner lieu à aucune responsabilité de la part du fournisseur.

Article 10 – Garantie des vices cachés
Au titre de la garantie des vices cachés, le fournisseur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
– la garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété du client;
– elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues. Le fournisseur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d’une utilisation inadaptée de ses produits.
La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.
Il incombe au client de prouver la date à laquelle il a découvert le vice.

La garantie du fournisseur ne concerne que les vices cachés. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits ; ceux-ci ayant pour particularité d’être fabriqués au moyen de matériaux réemployés et donc non neufs.

Article 11. Responsabilité
L’entreprise Atelier Mottainai, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.voouhi.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Atelier Mottainai. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel
L’entreprise Atelier Mottainai s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VOOUHI-ATELIER MOTTANAI, 4 RUE GAMBETTA-03000-MOULINS

Article 14. Règlement des litiges
Les litiges se règlent en priorité à l’amiable, dans l’écoute et le respect des deux parties. Tout problème ayant sa solution, l’Atelier Mottainai et l’acheteur sauront trouver un accord respectivement acceptable. Toutefois, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui du lieu d’habitation de l’acheteur.

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